RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

Frédéric Y... aux termes duquel M.

général : 13/ 00099 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date

Frédéric X..., demeurant Figari (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date

Frédéric X..., demeurant ... ; M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2012), que la société Aréas assurances (la société Aréas) a indemnisé son assurée, la commune de Vitrolles, des dommages causés à l'école Frédéric

Y..., faculté dont celui-ci ne disposait pas, que par le contenu des courriers précités des 11 et 30 décembre 2008, adressés à Frédéric Y..., dans lesquels elle justifiait l'utilisation de cette clause

Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00071 --------------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric

à laquelle elle a réellement été créée et reconnue conventionnellement » ; que Monsieur Frédéric X... et le syndicat CFE-CGC fondent leur demande de reconnaissance conventionnelle d'Unité Economique et

Greffier, LE DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRÊT Nä DU 17 Février 2004 R.G. nä 03/02243 Monsieur Frédéric

Attendu que par acte en date du 20 février 2023, monsieur [V] [J] déclare se désister purement et simplement de son appel ; Attendu que par acte en date du 22 février 2023, la S.A.

[Adresse 1] 2022B01313 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 921 681 706 Fixe la date de cessation des paiements au 09/01/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur KOLODIEZ Laurent, Juge

[Adresse 1] 2024B00513 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 928 321 231 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur GOY Didier, Juge Commissaire

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ121 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric