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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200458
22 février 2008
22 février 2008
d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier
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61372538cd5801467741bfa2
28 février 1989
28 février 1989
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me FOUSSARD
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613720d6cd580146773eeca3
7 février 1989
7 février 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef465
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer
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61372311cd58014677405006
24 février 1998
24 février 1998
Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Cambrai Sud, de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP Assurances, les conclusions de M.
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61372294cd580146773feb26
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gideppe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
61372298cd580146773fee53
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Trouville-sur-Mer, de la SCP Peignot
Source officielleciv3
613721a1cd580146773f5678
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la société GL Milan, de Me Choucroy, avocat de la
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403851
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c45
29 avril 1998
29 avril 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'association Vie santé tourisme, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Les Tonnelles, les conclusions de M
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404346
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sem Centre, de la SCP Célice, Blancpain et
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613722cacd58014677401828
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est
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61372354cd58014677408635
17 juin 1999
17 juin 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Gatineau, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90668
16 juin 2022
16 juin 2022
[G] [N], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Citigroup Global Market Inc, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90167
2 février 2023
2 février 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dresco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [P], ayant la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51284
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [3] et de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60535
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.538 Demandeur(s) : l'Agent Judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50708
23 mai 2024
23 mai 2024
[E] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration générale des finances publiques, agissant poursuites et diligences de la [1], et l'Etat Français, et les conclusions de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50485
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques du Cher, et les
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469075
7 mars 2012
7 mars 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
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