FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 23-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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The fourth floor was separated from the fifth floor by two flights of stairs going in opposite directions joined by an intermediate landing. M.

prévisibles en l'état d'une insuffisance de l'évaluation d'incidences Natura 2000, de l'indigence totale des prescriptions visant à respecter les sites Natura 2000, de l'absence d'inventaire faune-flore

Florus, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 23 mars 1998 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 février 1998, qui,

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Article 4 : L'Etat versera à Me Flora Gilbert, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799

S3 N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Jean-paul STIEBERT Le 11 septembre 2025 Le Greffier Flora KESSLER Me

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composée, trois de ses membres ayant été élus en violation de la Constitution et la désignation du président de la Cour constitutionnelle, qui présidait la présente affaire, ayant été contestée (voir Xero Flor

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003573 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4P-11 Madame [A] [Z] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore