CJUE — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:EU:C:2024:150
- Date
- 22 février 2024
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 22 février 2024.#Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a. contre Ypourgos Esoterikon e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Symvoulio tis Epikrateias.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Classement d’un territoire en zone de protection spéciale – Espèces dites de “classement” – Mesures horizontales temporaires appliquées uniformément à toutes les zones de protection spéciale – Défaut d’adoption de plans de gestion individualisés.#Affaire C-66/23.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 22 février 2024.#Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a. contre Ypourgos Esoterikon e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Symvoulio tis Epikrateias.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Classement d’un territoire en zone de protection spéciale – Espèces dites de “classement” – Mesures horizontales temporaires appliquées uniformément à toutes les zones de protection spéciale – Défaut d’adoption de plans de gestion individualisés.#Affaire C-66/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 22 février 2024
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2024:150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel