.) ; que le jugement sera réformé en ses autres dispositions et les demandes à titre personnel de Patricia X..., belle-fille des défunts, et de Luc X..., concubin de la fille des défunts, seront rejetées

et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser à l'arrière d'une camionnette conduite par ses frères", lesquels déclaraient n'avoir rien remarqué de particulier lors de ce voyage ; que les trois filles

. ; que l'information est complète et que l'audition complémentaire sollicitée de l'une de ses filles, âgée de 11 ans au moment des faits, qui n'a jamais été interrogée lors de l'enquête, n'apparaît

" Séphora " et dans son dispositif sur sa fille mineure " X... " ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, l'avocat de l'accusé et l'accusé lui-même ayant eu la parole

331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille

"alors, d'une part, que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'en ayant déduit du caractère uni des parents la participation de X... à des agressions sexuelles commises sur sa fille

dit n'y avoir lieu à suivre contre le mis en examen des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; " aux motifs qu'il est certain que X... et ses filles

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les quatre filles

que le groupe 50 correspond, selon la nomenclature, aux activités consistant en la fabrication, à partir de matériaux divers, de pâte à papier, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Sandrine Y... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa fille

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Y... de Paul, veuf de Adrienne D..., est décédé le 20 avril 1986, laissant deux filles

la lettre de voyage ; que comme à l'issue du chargement sa remorque était pleine, il n'a pu voir que les palettes entreposées à l'arrière étant observé que toutes les palettes étaient intégralement filmées

Nadine veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date

. ; "aux motifs qu'à ce stade de l'enquête, s'agissant de faits de nature criminelle, commis sur une jeune fille connue de l'intéressé car amie de son fils depuis qu'elle avait seize ans, dont la fragilité

de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin de sa mère qu'elle a reçu en son domicile entre août 1995 et le 19 octobre 1996 ; que la jeune fille

[S] est présente avec sa fille [U] âgée de 13 ans et demi ; que les deux agresseurs prennent la fuite en emmenant [P] avec eux ; que, le 5 janvier 2015, Mme [S] avise les enquêteurs du fait que son fils

l'arrêt attaqué, qu'en février 1969, André X..., s'était retranché dans sa ferme de Cestas en Gironde avec ses trois enfants dans le but de contraindre son épouse à reprendre la vie commune et que sa fille

dès lors qu'elle portait et était exclusivement connue sous le nom de son époux depuis quarante ans, qu'elle dispensait depuis trois ans un enseignement religieux dans le lycée où était scolarisé le fils