Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201171_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Favarel-Eychenne, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 APPELANTES : Me [S] [D]-[E] Mandataire liquidateur de SARL SERMOLYON [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Béatrice FARABET-DIOP
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
C... d'Yreye Allée des Bergeronnettes 40510 SEIGNOSSE Monsieur Jean Luc A... 20 Rue Favarel 31240 ST JEAN Monsieur Hervé A... 80 B Avenue des Chalets 31140 LAUNAGUET Monsieur Thomas A... 80 B Avenue des
Source officielle4ème chambre
DTA_2502462_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2504376_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2504377_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2500622_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2015
12 février 2015
CAPSIE de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SARL CEC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège 399 rue Pierre Pascal Fauvelle
Source officielleService des référés
677ecfd3b01eea4cf01a3fc6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 12 août 2019, Monsieur [S] [I] a consenti à la société Farwell
Source officielleTrib. de Commerce
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleJld
68657e6872b7e1b6bf1da9fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Marie FAUVEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507309_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505087_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Farell
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL VASSIA prise en la personne de son gérant en exercice Les Jassettes-Domaine Skiable 66210 LES ANGLES Représentant : Me TRIBILLAC loco la SCP POUJADE-FAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
née le 6 Janvier 1969 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66530 CLAIRA représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAVEL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Farell
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 16 juillet 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officiellePage 44 sur 58