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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61874
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[I] et autres Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00276
13 mars 2012
13 mars 2012
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2011 Me Foussard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00553
15 mai 2012
15 mai 2012
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2012, Me Foussard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00034
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2010, Me Foussard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00945
30 septembre 2008
30 septembre 2008
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2008, Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300565
21 mai 2008
21 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2008, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f1c8
26 novembre 2002
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 septembre 2002, Me Foussard
Source officiellecomm
6137244dcd5801467741460b
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 juin 2004, Me Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50396
19 mai 2022
19 mai 2022
[N] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Bordeaux métropole et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50396 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50767
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : K 22-12.471 Demandeur(s) : Mme [A] veuve [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50380
23 mars 2023
23 mars 2023
[D] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50380 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50453
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : M 22-17.969 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Samsic
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50476
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50475
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51189
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Samsic sécurité Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51189 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50373
14 mars 2024
14 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-19.869 Demandeur(s) : Mme [I] veuve [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la Société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51124
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[J], venant aux droits de [W] [I] veuve [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51124 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50662
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50662
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50089
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50644
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50644 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente
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