DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société FIOUL 83, représentée par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant par Me Aurore-Emmanuelle Rubio et Me Thierry Postif

B A, au président du tribunal administratif de Lille, à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la SAS MBIP, à la société BATITECH, à Me Ruffin en sa qualité de liquidateur

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société SLC.

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [W] [N], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

C A au 25 rue des Ruffins à Montreuil, qu'il justifie de son identité par un passeport en cours de validité, ne représente aucune menace pour l'ordre public et n'a jamais fait l'objet d'une précédente

MAIF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [N] née le 27 Septembre 1948 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

doutes sur son état réel de santé ; que, certes, lors du second vol du 14 décembre 2001, où Jean X... disposait d'une carte Fremec le dispensant d'un certificat médical ou d'un accompagnateur, le chef d'escale

[O] ne pouvait faire peser sur la société Royal Air Maroc le risque qu'il avait pris, en structurant seul, sur le site kiwi.com, son billet de [Localité 5] à [Localité 4] avec une escale à [Localité 3]

compter de la signification de l'ordonnance, d'autre part, à « remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en oeuvre des travaux de destruction des escaliers

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 403 027 766 Représentée par Me Laurent RUBIO

width:151.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40046/22 Emmanuel RUBIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier

dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique en date du 19 janvier 2026, la société XL demande au juge de la mise en état de : - JUGER que la société XL a mis en œuvre la procédure d’escalade

Cette correspondance ne correspond pas au premier échelon de la procédure d'escalade qui débute par l'échelon Chef de Service (art. 4.3 CORAL).