premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025 ; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Rédigé par Madame Aude HANQUEZ, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

de la requérante et de l'article   8 de la Convention en raison de l'interruption irréversible des rapports entre mère et fille.

  Le jour de son entrée à la prison, le requérant se vit signifier par écrit par la direction de la prison que sa libération avait été fixée au 16 juillet 2002, sous réserve qu’il fasse la preuve

Les dates d’exécutions doivent désormais être fixées par le tribunal d’instance.

51699/12 Rukhiyya Mikail Kyzy ISMAILOVA against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 June 2014 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Erik

Une audience fixée au 10 mai 1995 ne se tint pas car ce jour-là les avocats du barreau d’Agrigente étaient en grève.

  Summary of the facts   The case concerns a fine imposed on TV Vest for showing adverts for the Pensioners Party without authorisation prior to the local and regional elections of 2003.

Après deux renvois à la demande des parties, le 28   octobre 1981 celles-ci présentèrent leurs conclusions et l’audience de plaidoiries fut fixée au 16 mars 1982.

suivantes : · au demandeur : - la maison sur la terre MATAANAANA à [Localité 7] pk 8,5 face à Carrefour au dessus de l'école [9], - une des deux maisons sises à [Adresse 8], - la maison lotissement Erima

the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;     Having regard to the application introduced on 4 March 1998 by Sirje ELIAS against Estonia and registered on 3 June 1998 under file

Charles-Edouard X... et à Mme Erika Y... la somme globale de 3 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signé par François-René AUBRY, Président de la chambre de la famille et par Erika