o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM4 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne et assistée de Me Erika

[C] [Z] [S], demeurant [Adresse 4] Mme [G] [W] [B] [O], demeurant [Adresse 4] assistés par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

[B] [E], demeurant [Adresse 4] Mme [N] [S], demeurant [Adresse 4] assistés par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre

: DEMANDEUR(S) HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [H], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Y], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Erika

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKDV JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Mme [Y] [D] épouse [I] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Erika

DBVT-V-B7J-WJBA Jugement (N° 25/00067) rendu le 20 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [Y] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Erika

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] défaillant Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE représentée par Me Erika

[U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [11] [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Mme

    On 3 July 1996 the investigating judge, Miss M., instructed the Sceaux Gendarmerie Investigation Squad to seize Erika’s medical file and question the members of the medical staff who had

et que son capital de 50 000 francs reposait sur des sommes empruntées ; que de plus, le prévenu admis qu'il avait été contraint, faute de fonds propres, de prélever son salaire ainsi que celui de sa fille

Lionel C... interjetant également appel le 10 janvier 2007 du jugement du 5 octobre 2006, en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Mlle Stacy C..., héritière de Mme Erika B... qui était

  Circonstances   particulières de l’affaire     Le 2 février 1994, la fille des requérants, Erika, âgée de deux ans, subit une intervention de chirurgie cardiaque à l'hôpital Marie

Monsieur Eric X... a eu quatre enfants : - Cédric X... d'une première union, - Ericka X... et Erick Emmanuel X... de son union avec Madame A..., - Raïssa Y... d'une troisième union.

       Le 2 février 1994, la fille des requérants, Erika, âgée de 4 ans, subit une intervention de chirurgie cardiaque en France, à l'hôpital Marie Lannelongue au Plessis-Robinson

In late November or early December 1995, a large team of police officers forcibly entered the applicant’s house and arrested her son, Hakan Erik.

    Le 2 février 1994, la fille des requérants, Erika, âgée de deux ans, subit une intervention de chirurgie cardiaque à l’hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson (France). 9.

    Le 24 mai 1991, la première requérante - en son nom et au nom de la seconde requérante, sa fille mineure - introduisit devant la Cour des comptes un recours visant à obtenir l'annulation

Y... ; que ses aveux sont corroborés par les déclarations de la victime, du fils de l'intéressé et des deux soeurs d'Erika qui indiquent tous que le prévenu partageait le lit d'Erika lorsqu'il l'accueillait