Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.

l'institut Agro Dijon en tant que vacataire au titre de l'année scolaire 2021-2022 et ce, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

[T] [J] Représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [B] [Y] DIVORCEE [J] divorcée [J] Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

/ 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur Emmanuel

Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.

26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON (33150) 15 Chemin du Colombier, les Myrtes Bat A 06110 LE CANNET représenté par Me Emmanuèle

ministre des affaires étrangères de lui délivrer le visa sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de l'Isère a délivré le 2 février 2005 à M.

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits pharmaceutiques ; 2°) de mettre

pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre

A B, représenté par Me Emmanuel Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Mme Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

capital [E] 1 205 528 532,67 €, immatriculée au RCS [E] [Localité 5] sous le n°732 020 805 et elle est représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle