La société S.P.P.P., a pour activité la décoration et le revêtement de pièces plastiques et composites.

BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Mme [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emel

L'état des lieux de sortie mentionne, pour les deux chambres, que le revêtement lino décor parquet est diversement tâché, les tâches étant résistantes au nettoyage avec un chiffon, ainsi que la présence

spot, le message écrit à la population, l'apparition d'un père Noël sortant d'une boîte, le père Noël ensommeillé et assis, la mise en scène du déplacement du père Noël dans la foule, sur un fond de décor

Y... était producteur de son numéro d'illusionniste, vendant son spectacle " clés en mains " aux sociétés organisatrices de spectacles, c'est à dire avec décors, matériel, accessoires, danseuses et assistantes

plus de 200 pages, allant bien au-delà de ce que peut exiger un franchiseur, détaillant de façon « hypocondriaque » des exigences allant de soi, édictant des directives extrêmement strictes sur la décoration

2012 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 13 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de pharmacie hospitalière, il n'a aucune compétence, ni qualité pour définir les modalités techniques de mise en œuvre ; si le revêtement en béton armé quartzé prévu dans le programme fonctionnel et décrié

Rafig oglu Huseynov ( Emin Rafik oğlu Hüseynov ) and Mr Sabuhi Nazir oglu Gafarov ( Səbuhi Nazir oğlu Qafarov ), and the Human Rights Club, an association established in Baku in 2010 (“the applicants”

Gisèle De nationalité francaise, marié, peintre decorateur Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GIRAUDON Hank, avocat au barreau de MARSEILLE G...

    When he had served these sentences he was extradited to Switzerland pursuant to a decree issued in 1984 to serve a prison sentence for theft, from 5 May 1987 to 5 August 1988.

Ils faisaient état de l’épais dossier administratif de Lucien Léger dont les incarcérations avaient été émaillées de nombreux aléas.

vie personnelle et familiale des intéressés. (...) 4. (...) le classement et l’ancienneté constituent des critères pouvant être pris en considération dans les affectations, par ordre de préférence décroissant

On félicita les tireurs, qui furent décorés de «   l’ordre du mérite des troupes de la frontière de la RDA   » ( Leistungsabzeichen der Grenztruppen der DDR ) et obtinrent une prime de 150 Marks

Ils font valoir que, le matin de l'audience, le niveau du Danube avait décru et que le bac, le seul moyen de transport pour se rendre dans la ville ou siégeait le tribunal, avait été retardé. 30.

Le tribunal prit en compte des circonstances atténuantes telles que le casier judiciaire vierge de P., la participation de ce dernier à des opérations militaires pour lesquelles il avait été décoré, le

    La Cour note aussi d’emblée que dans sa demande présentée sur le fondement de l’article 39 du règlement de la Cour le requérant se plaignait uniquement des conditions dans lesquelles il avait