LYON, toque : 548 **************************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Janvier 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS – Association d'Avocats FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Avocat au Barreau de Paris * DEFENDEUR (S) : SAS STEPH INVESTISSEMENT [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Elsa

Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Madame [F] [J] interprète en langue géorgienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

l'assistance de M [O] [Y] interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [V] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

l'assistance de [Y] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 09/10/2025 , [A], [N] , [Adresse 1] BELGIQUE - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa

[H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON, avocat de X se disant M.

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] X SE DISANT [K] alias [K] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [C] [S], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [T] [G] [U] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa

des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [G] [B] [T] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa

de Mme [K] [H], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa