X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une première part, qu'il aurait dû également ordonner la rectification dans le même sens de l'arrêt 338/87 ; alors d'une deuxième part, que la cour

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le contrat n'avait pas été rompu par l'employeur et de l'avoir débouté, en conséquence, de sa demande de paiement d'une indemnité égale aux salaires

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 140-2 du Code du travail, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale

critiqués, l'arrêt attaqué retient qu'était nouvelle, en appel et donc irrecevable, la demande en responsabilité dirigée par ces assureurs contre le comité d'entreprise ; qu'il en résulte qu'était également

d'avoir rejeté leur recours sans rechercher autrement que par une interrogation laissée sans réponse si, compte tenu de leur aptitude à assurer la garde de leur petit-fils, cette modalité ne serait pas également

bilatéral de la main-d'oeuvre signé en 1965 entre la France et la Turquie, en son article 6, que les travailleurs turcs auront les mêmes avantages et droits que les travailleurs français et qu'il ressort également

s'abstenant de répondre au chef de conclusions selon lequel son refus de paiement était justifié, non seulement par le défaut de livraison du chargeur de fumier, ce sur quoi l'arrêt s'est expliqué, mais également

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

(Limoges, 19 septembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen, que, pour fixer le taux du ressort, il doit être tenu compte, non seulement des demandes initiales, mais également

défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en admettant une créance à hauteur de 320 euros, sans répondre aux conclusions de la société Merci papa qui invoquait également

certificat d'immatriculation peut être poursuivi pour ne pas avoir satisfait à son obligation de transmettre l'identité et l'adresse du conducteur du véhicule, la responsabilité de la personne morale peut également

des peines d'avoir prononcé par des motifs insuffisants, faute d'indiquer en quoi la demande subsidiaire de semi-liberté ou de placement extérieur, préalable à une libération conditionnelle, était également

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

clôturé le 31 décembre 1990, pour un montant de 184 943,88 francs; que la SCI a contesté avoir donné l'ordre d'un virement de 180 000 francs exécuté en juillet 1990 par la banque au profit de l'EURL EGTS

examiner le bien-fondé du licenciement au regard de tous les faits précis reprochés dans la lettre de licenciement ; qu'outre les griefs examinés par la cour d'appel, la société Solimp reprochait également

Et : "les garanties proposées, les modalités de paiement des cotisations et leur évolution éventuelle ont également été évoquées".

autorisant l’installation de cinq fenêtres en toiture, d’une porte-fenêtre en façade Sud et d’une marquise au-dessus de la portée d’entrée, sur un pavillon individuel situé 12 chemin de la ferme de Riche

I était quant à lui très expérimenté et avait un parcours riche et varié, pour avoir occupé deux postes de commandement de port, et être affecté au 1er Grand port maritime d'Outremer, celui de La Réunion