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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Service des transports européens Grand sud le 15 mars 2023 ; 3°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé de s’acquitter de plusieurs factures, éditées
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
2008 par lequel Monsieur [O] lui a indiqué qu'il entendait rompre leur collaboration, elle précise qu'elle a postérieurement appris que Monsieur [O] poursuivait l'écriture de ce livre qui devait être édité
Source officielle6ème chambre
DTA_2501916_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402339_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
Il sera statué par arrêt réputé contradictoire ; SUR CE Les procédures d'appel ont été inscrits au répertoire général sous les numéros 12/ 00261, 12/ 00296 et 12/ 00328 ; dans le souci d'une
Source officielleService des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S’agissant de la réitération reprochée, la société défenderesse rappelle qu’elle est la nouvelle société éditrice du magazine Public depuis seulement quelques mois.
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
17 avril 2024
Vice-présidente, assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, Nous, Président, Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier le 13 mars 2024 à la société REWORLD MEDIA MAGAZINES, éditrice
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
[N] d'intervenir auprès des responsables de SIDF/SIS car il a un gros soucis avec ces derniers ([K], [Q] et Hicham) dont il n'a pas de nouvelles et pour obtenir ses salaires, alors qu'il a effectué plus
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2205826_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
-Ces informations peuvent faire l'objet de traitements automatisés, soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. " 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
1 juillet 2010
lesquels les époux [Z] et [S] [R] ; Considérant toutefois que dès l'origine, il avait été prévu que ce comité était composé de 3 membres désignés par l'actionnaire et de 3 membres désignés par l'éditeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00405
3 avril 2012
3 avril 2012
décembre 2001 et validant une lettre de prospection aux futurs annonceurs ; que cette validation précisait que le logo Monoprix devait être diminué et qu'il convenait de faire ressortir le nom de l'éditeur
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
23 mai 2007
non conforme pour la société Les Airelles et des suspicions de travail illégal ; que le caractère d'urgence est souverainement apprécié par le magistrat instructeur et s'explique en l'espèce par le souci
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6601
28 septembre 1999
28 septembre 1999
En fournissant un support aux auteurs, l’éditeur participe à l’exercice de la liberté d’expression comme il partage indirectement les « devoirs et responsabilités » que les auteurs assument
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8b3
11 juillet 1972
11 juillet 1972
EST L'AUTEUR ET L'EDITEUR, EST CONSTITUE DE TROIS TEXTES DISTINCTS, REDIGES RESPECTIVEMENT EN LANGUE DE LIFOU, EN FRANCAIS ET EN LANGUE DE MARE ; QUE CES TEXTES, APRES TRADUCTION EN FRANCAIS DU PREMIER
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
Lorsqu'il statue en référé sur le fondement de ce texte, le juge n'est pas soumis aux conditions imposées par les articles 834 et 835 du code de procédure civile, il n'a notamment pas à rechercher s'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
28 novembre 2017
d'achat de TWA comprenant en son article 15, dans un paragraphe intitulé 'JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE' une clause attributive de juridiction ainsi libellée : 'Le présent contrat est soumis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
22 février 2017
qu'il souhaite, - il a une véritable activité de prospection, - il peut se faire remplacer, à sa guise, par un prestataire de son choix, - il vend par ailleurs des calendriers, - il n'est pas soumis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101093
16 octobre 2013
16 octobre 2013
survivant du massacre perpétré en limousin le 10 juin 1944, en qualité d'auteur de l'ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane ¿ Le drame heure par heure », ainsi que la société Les chemins de la mémoire, éditeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01241
23 juin 2016
23 juin 2016
tous moyens que les parties étaient convenues de conclure à un contrat à durée déterminée, et produisait à cet égard au débat plusieurs pièces venant au soutien de cette thèse, et notamment un document édité
Source officiellePage 44 sur 220