- COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT Juges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Juliette BERENGUIER Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Adresse 2] Représentant (s) : Maître LEDUC DOMINIQUE substituée par Maître Guy WIGGINGHAUS - COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard

Edouard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de corruption passive, a rejeté

Edouard X..., demeurant ... ; M.

Edouard, Alain et Pierre X..., ainsi que Mme Y..., ont, aux termes d'une promesse synallagmatique, qui devait être réitérée au plus tard le 12 août 1999, vendu un domaine viticole qui leur était indivis

Thierry Le Y... et de Mme Carole Le Y... épouse Z..., a délivré un acte de notoriété selon lequel leur père, Bernard Le Y..., avait la possession d'état d'enfant naturel de Edouard A... né en 1909 et décédé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentés pour l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., représentée

le 12 août 1904 ; que la lecture de la traduction de ces documents conduit à considérer que les parents X... et leurs fils Edouard et Christian n'avaient pas entendu pérenniser l'existence du chemin commun

article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une décision d’arrêt des soins qui aurait été prise par l’équipe médicale du pavillon X soins palliatifs de l’hôpital Edouard

Georgia 24/05/2020 Giorgi MAQARASHVILI 1985 Tbilisi Georgian Eduard MARIKASHVILI 2 31365/20 Katcharava v.

ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/0119 Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2J2 [N] [R] C/ PROCUREUR GENERAL LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE L HOPITAL EDOUARD

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Yannick JOANNES Monsieur Jean-Marc MAGNIN Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard

Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard