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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é dans la procédure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01211
4 juin 2020
4 juin 2020
N° S 20-90.002 F-D N° 1211 4 JUIN 2020 CG10 IRRECEVABILITE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00834
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... N..., et les conclusions de M.
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és, et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02667
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02045
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ère public contre l'arrêt en ses dispositions pénalesc/MM. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01587
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01586
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01569
26 juin 2019
26 juin 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu Mme Slove, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01500
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00662
16 mars 2016
16 mars 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01076
29 mars 2017
29 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00697
12 mars 2014
12 mars 2014
Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51ad
7 novembre 1991
7 novembre 1991
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon et son arrondissement, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
60794de79ba5988459c48b7a
5 avril 2005
5 avril 2005
X... et la DRASS des Pays de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum la CPAM de Nantes, M.
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406528
14 janvier 1999
14 janvier 1999
demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 4 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f52
11 février 1999
11 février 1999
Yvan X..., demeurant La Colombire ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute Garonne, dont le siège est 71, bis, ..., défendeurs à la cassation ; La
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73c7
21 mai 1992
21 mai 1992
Commission nationale technique, au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f7e
17 décembre 1998
17 décembre 1998
X..., domicilié ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine, dont le siège est cité administrative, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9ef
30 mai 2002
30 mai 2002
l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS
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613721f3cd580146773f8fd4
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la DRASS, Cité Administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation de 12 jugements rendus le 2 juillet 1991
Source officiellesoc
613721facd580146773f935a
25 novembre 1993
25 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à
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