Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale et 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le demandeur n'a pu obtenir la copie du dossier

bénéficié d'une partie du butin ; qu'il a fait l'objet de multiples condamnations prononcées notamment pour des faits similaires ; que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dès réception du dossier d'appel, le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité invite

H... contre l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, alors « qu'il ressort des pièces du dossier, notification de l'ordonnance à détenu, formulaire de déclaration d'appel rempli par le greffe

d'un bordereau dépourvu de mentions permettant la désignation et l'individualisation des créances cédées, notamment par leur rattachement à un titre exécutoire, quand des références à des numéros de dossiers

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

novembre 2019 quand cet avis n'avait jamais été reçu à l'adresse actuelle du conseil du mis en examen, dont il avait informé la juridiction saisie, en ne lui permettant pas de prendre connaissance du dossier

; "alors que les décisions du juge d'instruction susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part de la partie civile sont notifiées à celle-ci soit verbalement avec émargement au dossier

que les premiers juges ont exactement apprécié les éléments de la cause, les faits étant constants et établis (arrêt p. 3, considérant unique) ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier

demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner un supplément d'information ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas, au vu des éléments du dossier

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucunement que le dossier

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, en énoncant, à l'appui de sa décision, que l'AGPM ne s'était pas comportée en mandataire de l'assureur pour l'instruction du dossier

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que les éléments du dossier, ne permettent pas de caractériser le délit d'outrage, qu'il y a tout au plus une mise en cause téméraire de Stéphane X... ;

Le dossier a été communiqué au procureur général.

sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'en retenant en l'espèce à son encontre le grief de laxisme et une absence de suivi rigoureux de chaque dossier