Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la société Goyer, représentée par Me Doceul, à titre principal, conclut au rejet de l’expertise ou à défaut, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric DOCEUL

TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Le Doceur [Z] notant plus spécialement une tension interne importante avec persécution sous-jacente s'accompagnant d'une désorganisation de la pensée avec un déni des troubles.

Chavelot, Cheniménil, Circourt-sur-Mouzon, Cleurie, Contrexeville, Corcieux, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Damas-et-Bettegney, Darney, Deinvillers, Denipaire, Derbamont, Dignonville, Docelles

neuropédiatrie ; - le docteur N..., pédiatre, qui rappelle l’extrême rareté d’un AVC chez le jeune enfant, relève que la première hypothèse de « phase post-critique de convulsions » évoquée par la docteure

n'était pas soutenu que le jeune Y... était un élève particulièrement difficile et avait pour habitude de lancer des objets sur ses camarades, l'arrêt énonce qu'il est au contraire attesté que l'enfant, docile

A défaut de s'être immédiatement exécutée, la société prestataire a été destinataire d'une mise en demeure de la part de la société donneuse d'ordre par courrier en date du 16 juillet 2020.

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

Erdem     Fırat DOĞRUL est un ressortissant turc né en 1971, résidant à DİYARBAKIR et représenté par M.Ü.

Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   69097/14 18/10/2014 Luigi ISABELLA 17/05/1945 Montecalvo Irpino (AV)   Crescenzo ISABELLA 12/10/1939 Donceel

psychiatriques et à son avocat, Me Louis MARY - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - au procureur de la République du HAVRE ; Vu l’avis médical établi par le Docteur [O] sous le controle du docteut

DOUETLe greffier, F.

DOUETLe greffier, S.

DOUETLe greffier, F.

DOUETLe greffier, F.

DOUETLe greffier, A.-L.

DOUETLe greffier, F.