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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203005_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me N'Diaye et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2500100_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Outre la détention du diplôme initial de langue française (DILF) niveau A.1.1 le 29 octobre 2018 et du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A.1 le 27 juin 2019, l’intéressée justifie également

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2] Représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS- Plaidant Représentée par Me Laure DILLY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162700418eff35429d864d2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Ayant son sièges social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de la SCP DIRCKS DILLY FAVIER avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c306

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

produits, de beauté ou de confort ; que quant à l'indication, très approximative, de prendre cette vitamine entre un demi et un sachet, de préférence le matin ou à midi, et d'agiter la poudre pour la diluer

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c57a

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

produits, de beauté ou de confort ; que quant à l'indication, très approximative, de prendre cette vitamine entre un demi et un sachet, de préférence le matin ou à midi, et d'agiter la poudre pour la diluer

Source officielle
CA

1re chambre civile

696126f7cdc6046d47c2892d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [E] [P] né le 28 Février 1955 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [B] né le 09 Mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Benoît DIRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93737

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

HORSE TRADING, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8776cdc6046d47910571

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pli recommandé du 9 juin 2022, le conseil de Mme [D] [F], a demandé à la SARL Holding [I] [E] de renoncer à cette augmentation du capital, la considérant abusive et inéquitable puisque ne visant qu'à diluer

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

accident n’a pas eu de conséquence sur la vie professionnelle future de la victime, ce d’autant qu’il est évoqué des circonstances de l’accident ayant pu générer des manifestations post-émotionnelles, diluées

Source officielle
CA

12e chambre

6035a6e57a60cb0ad89b1dab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

établir la valeur de rachat des titres, mais n'avait pas statué sur l'augmentation de capital social décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010, qu'elle critique, pour avoir voulu diluer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035fba6df2f8560f032f5c3

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Afin de déterminer si elles ont bien été provoquées par frottement d'un objet métallique, elles sont tamponnées avec une solution diluée d'acide phosphorique.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498811.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il inscrit sur cette liste les spécialités Darzalex 20 mg/ml solution à diluer

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58be5

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

sur la teneur du produit en eau minérale d'Evian ; alors, de troisième part, que l'arrêt attaqué aurait dû rechercher si un sirop de fruit, produit concentré non consommable en l'état, et devant être dilué

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bca

Appel

16 août 2024

16 août 2024

PREFET DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bce

Appel

16 août 2024

16 août 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bd0

Appel

16 août 2024

16 août 2024

comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df793

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc7753c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE

Source officielle