personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie-Noëlle DELAGE

, (SIDEM), anciennement dénommée société Financière et Commerciale de Dessalement (SFCD), dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

rémunérer l'immobilisation des fonds empruntés sur le marché monétaire, de couvrir les frais de gestion et de personnel ainsi que les impôts et taxes, de couvrir le coût de gestion contentieuse et de dégager

Le conseil de Mme [R] [L] a sollicité un ultime renvoi afin de dégager sa responsabilité. A l'audience du 10 février 2026, la SCI [B], représentée par son gérant, a maintenu ses demandes.

Y... les plus-values dégagées à l'occasion de cessions d'actions réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il avait quarante et un ans lors de son décès et qu'on ignore l'ancienneté de

La solution ainsi dégagée s'étend à la déclaration de pourvoi qui comporte une erreur quant à la dénomination du ou des défendeurs à l'instance en cassation. 8. M.

Intégration dans un emploi permanent d'agent de service d'administration centrale au titre de la loi du 3 avril 1950 et du décret du 22 décembre 1952 d'un agent spécial de police d'Etat précédemment dégagé

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage

A..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL Cabinet Deusage, 3 / de la CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., intervenant volontaire, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Les suites sont marquées notamment par une ischémie du membre inférieur, et un urètre désaxé.

[G] [P] et la SARL Groupe Desai ont signé les avenants susvisés en leur qualité de caution confirmant leur garantie.

En conséquence, la société s'engage à étudier à tout moment le cas de toute station qui pourrait lui être soumis par l'exploitant qui estimerait ne pas dégager un tel résultat" ; que ces règles, n'édictent

septembre 2025, la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par le cabinet Bréon Ducloyer avocats AARPI, Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Desaix

l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos d'héroïne dans les bagages d'un nommé Delage

retenue par le constat du 2 mai 1994, soit augmentée de 30 % en raison de l'état incomplet du constat alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que les opérations menées par le constatant ont dégagé

, s'est déterminée en considération des conclusions du rapport établi par son propre service de prêts qui s'était borné à apprécier si les conditions d'exploitation de l'entreprise permettraient de dégager

temps qu'il a fallu à Gérard de X... pour intervenir, il est certain qu'il ne l'a pas fait de façon immédiate ; que la jeune Audrey s'est d'abord retrouvée coincée sous la coque, puis a réussi à se dégager

prévisionnelle de l'année en cours et fixer ainsi les cotisations prévisionnelles dues par l'assuré, d'une part, et dans le fait de communiquer dans les délais prévus au contrat la marge réelle finalement dégagée