François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décidons

Décidons, en application de l'article 450 du code de procédure civile, de proroger la date du délibéré et de renvoyer le prononcé du jugement au 22 mai 2026. Donnée à [Localité 1], le 10 avril 2026.

BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le à Me Aubert SCP Lobier Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

MINUTE N° RG - N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKR Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

Delon, Président de sous-section, Président ; M. Stasse, Conseiller d'Etat et M. Logak, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

01750 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON

saisie par acte introductif du 29 Mars 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; ▸ Décidons

par acte introductif du 23 Janvier 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; ▸ Décidons

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande présentée par M.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande formée par la Société "Languedoc-Roussillon Paysage" tend à ce que la Société centrale d'études et de réalisations routières SCETAUROUTE

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 10 décembre 1982, le maire de la commune de Mérignac Gironde a interdit l'exploitation dans la commune, par la "Société Mérignacaise

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 de l'ordonnance susvisée du 30 juin 1945 relative à la constatation, à la poursuite et à la répression des infractions à la

Delon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

RG 24/00922 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à14h53 Nous, Ferréole Delons

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.