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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 05/F02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
cour : Jugement rendu le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
grande instance de Fort de France, en date du 13 Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa0
11 janvier 2012
11 janvier 2012
) le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02267 Copies exécutoires délivrées à : Me François BERBINAU Me Katia DEBAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100547
15 mai 2015
15 mai 2015
l'intervention du GARAGE DU CENTRE ; qu'en effet, l'expert soulignait que lors de la réparation pour extraire l'injecteur cassé, « la méthodologie de la réparation n'avait pas été bonne car au vu des traces de débris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300661
31 mai 2011
31 mai 2011
A... continue à supporter des glissements de matériaux provenant du talus érodé et raviné ; que ces glissements ont entraîné une déformation de sa clôture et la présence de débris et gravats sur son terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5b
4 décembre 1998
4 décembre 1998
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouter l'appelante de toutes ses demandes, fins et conclusions, - la condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
navigation et est susceptible de porter atteinte à la conservation et à l'intégrité du domaine public fluvial, le bateau étant laissé à l'état d'épave par sa propriétaire, avec de fortes potentialités de débris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206097_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il existe ainsi, selon l'expert pour les riverains un risque de chutes de matériaux sur le trottoir en voie publique dont des débris de verre, de menuiseries et des ardoises, qui pourraient blesser gravement
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401229_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, rejetant son recours administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2216408_20240215
15 février 2024
15 février 2024
avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2021, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge, le 31 décembre 2012, par le service d'hématologie de l'hôpital Robert Debré
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2124022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
leur demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'AP-HP à verser à Mme D une somme de 59 992,34 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de son accouchement à l'hôpital Robert Debré
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2748
5 avril 2007
5 avril 2007
Lorsque la coulée de boue arriva, la digue s’effondra, ce qui augmenta le volume et la force destructrice des débris qui s’abattirent sur la ville.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123806
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Les policiers arrivés sur les lieux prirent des photos et collectèrent des débris éparpillés sur la route avant le lieu de l’impact et provenant d’un autre véhicule de couleur argentée.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722009
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Debray, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat des LABORATOIRES GOUPIL, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007671573
21 novembre 1980
21 novembre 1980
A LA SUITE DE LA CHUTE SUR LE TOIT DE SA MAISON DE DEBRIS EN PROVENANCE DE L'IMMEUBLE DIT "PALAZZU VECCHIU".
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e87f
13 mars 1967
13 mars 1967
JUSTIFIER LE MOINDRE ACHAT DU MATERIEL SOI-DISANT DISPARU; QUE L'HUISSIER QU'IL A APPELE A DRESSER DEUX CONSTATS DE DOMMAGES, ET QUI A VU UN CHARGEUR D'ACCUMULATEURS ENDOMMAGE, N'A PAS VU MEME LES DEBRIS
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a2
26 septembre 1990
26 septembre 1990
X... et six autres salariés ont refusé d'exécuter l'ordre qui leur était donné de dégager le terrain d'un futur parking de tous les débris qui l'encombraient et ont réclamé le bénéfice du régime des intempéries
Source officiellePage 44 sur 191