CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 053 résultats pour « David SELLAM »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/05105 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David LUSTMAN de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de [Localité 3], toque : L0040, avocat plaidant INTIMES M

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Montauban, représentée par la Selas Charrel et Associés, aux écritures de Me Gaspar, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205553_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la communauté de communes de Pyrénées Haut-Garonnaises, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, conclut : 1°

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S.A. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,Postulant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd3593736057d78aab7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

appelant à titre incident : Monsieur [N] [Z] né le 03 Octobre 1973 à ANGERS (49) demeurant 64 rue des Bruants 49000 ANGERS Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] LOGISTIQUE C/ [I] copie exécutoire le 12/04/2023 à Selas FIDAL Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qualité d’assureur de la Société ARMOR GEOTHERMIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société GERIMM, dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis l’agence GERIMM situé [Adresse 4] représenté par Maître David

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1dad2c124f4fd8d672ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e1551627057d32e026

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine TIREL, de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], livreur né le 24 Juillet 1995 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Pierre BINON associé de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [B] Né le 1er juillet 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270fcdc6046d47c28ac0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01907 APPELANTE : Madame [U] [N] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b79066fd7c90fc2580

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Société LA BOITE A CIGARES [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bbd823e6dd0f8bf80b6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

QUIMEO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assistés par Me David LUSSIGNY, avocat au barreau

Source officielle

Page 44 sur 53

← PrécédentSuivant →