Par un courrier enregistré le 14 février 2024, l'agence Dauchez Architectes fait valoir la légitimité de son admission à la remise d'une offre ainsi que la validité et la recevabilité de son dossier.

[C] [R],Directeur général délégué, [Adresse 8] [Localité 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 9][Localité 4]) et par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 10] (C2073) COMPOSITION DU TRIBUNAL

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ;

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme ZIENTARA-LOGEAY ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE

Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL,

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

22 août 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 04 juin 2025 APPELANT Monsieur [G] [C] Représenté par Me Hugues Dauchez

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation,