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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f612
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mme [O]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cd
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE -Mme [K] [D] N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
2 février 2024
Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V
Source officielleJuge libertés & détention
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
21 avril 2024
[Z] [B], interprète en langue dari , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
tribunal administratif de Paris en date du 10 juillet 2024 ; Que le 11 et le 13 juillet 2024, Monsieur Xsd [Y] [B] [S] [N] [S] alias [O] [F] a refusé d'embarquer à bord d'un vol à destination d'Abu Dabi
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNBM DEMANDERESSE : S.A. [8] [Localité 9] [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me OLIVIA COLMET DAAGE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a59
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RENNES qui a constaté l'irrégularité de la porcédure, dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [E] [J] et condamné la préfecture à verser la somme de 400 euros à Me Sonia DAHI
Source officielleChambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [L], interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMBULANCES SAINT JACQUES, représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 - N° du dossier 19.04410 Intimé : Monsieur [P] [L], représenté par Me Ghislain DADI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90bb
9 avril 2024
9 avril 2024
DIJON partie défenderesse CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution partie intervenante Société [7] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301146_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D A, représenté par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de la transition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204795_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd2
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle ajoute que, depuis par une circulaire ministérielle DSS / DACI no2003- 431 du 10 septembre 2003, les personnes en maintien de droits peuvent cependant bénéficier de la dérogation prévue à l' article
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11066
25 février 2016
25 février 2016
Furthermore, the legislature had amended the provision in question in 2010, confirming the doubts expressed by the Court in its Daddi decision.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318949_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Dahi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207455
7 décembre 2020
7 décembre 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 7 December 2020 Published on 11 January 2021 SECOND SECTION Application no. 38151/16 Damir
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674013
5 décembre 1980
5 décembre 1980
GILBERT X..., DEMEURANT A "LA DAGUERIE" A JOUE LES TOURS INDRE ET LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f10
19 avril 2023
19 avril 2023
PIZZA DELATTRE [Adresse 4] [Localité 2] Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie DENYS, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f0f7ca18b0008e58361
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le 31 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03407 APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePage 44 sur 157