Le liquidateur ès qualités sera débouté de toutes ses demandes.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NI RG: 99/02955 Tribunal de Commerce LILLE du 23 Mars 1999 REF: CT/SR APPELANT : Monsieur X... Y...

P..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Bianchi, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai

S..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Coget, dont le siège est ...

A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., 3°/ de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 07204 Jugement (No 2005 / 39) rendu le 02 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance

judiciaire en date du 26 février 2024 dont le siège social est sis, [Adresse 3] SELARL BMA administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître [P] [B], ès qualité d'administrateur judiciaire

La SELARL Montravers [I], ès qualités, à laquelle s'associe pleinement l'Unedic délégation AGS CGEA, s'oppose à la demande aux motifs que M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2006 * * * No RG : 05/00238 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 6 Janvier 2005 REF : XR/CP APPELANTS Monsieur

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL C. R. P. I.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline C..., demeurant à Dechy (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal de grande instance de Douai

[Localité 5] SAS TND, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentés par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Gérard Y..., agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils Jean-Pierre Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de location d'équipements, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de : 1°/ l'AGS-ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège