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2 678 résultats pour « Cunique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pansement préconisé, le cadre dans lequel les perfusions étaient prescrites ; que l'indication par exemple d'une perfusion « par jour et plus si besoin » n'était pas régulière ; - qu'il a, de façon curieuse

Source officielle

Page 44 sur 134

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

CUNIQUE, David

SIREN 102114626Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/03/2026

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Radiations

LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE

SIREN 521326900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

21/06/2018

Voir →

Créations

LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE

SIREN 521326900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

18/02/2018

Voir →

Radiations

CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean

SIREN 505062026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

10/10/2013

Voir →

Créations

SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean

SIREN 505062026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

12/08/2008

Voir →

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X

61372626cd58014677423582

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

importe peu dans ces conditions que d'autres pays européennes aient eu une politique différente ; que la transposition à la présente matière du principe de la liberté d'expression est pour le moins curieuse

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Juste après notre départ, intervient un épisode curieux Dannys C... avait reçu une offre datée du 26 février 1988 pour un Boeing 737 neuf livrable en novembre 1988 au prix de 27,35 millions de dollars.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674830

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1978, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CALVADOS ET D'EAUX DE VIE DE CIDRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9 PASSAGE CHANOINE CUNIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648715

Admin. suprême

22 janvier 1975

22 janvier 1975

ET LE SIEUR CUNIN JEAN B... A...

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2505909_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400f0cdc6046d471fc545

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] Plan-de-Cuques Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 841 762 826 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081962

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Bernard X..., demeurant à Plan de Cuques (13380) ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca1b8594705dbfccae5

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0edce91c8e9fcf071264

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f9dd8d194f138d4d95

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Localité 4], par acte en date du 9 août 2021 par dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee80ab73d7c90739ee5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 9 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e3ed0253d969201ce0

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

--------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e6ed0253d969201cea

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eaed0253d969201cee

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd466031

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle