AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443
27 juin 2018
27 juin 2018
pansement préconisé, le cadre dans lequel les perfusions étaient prescrites ; que l'indication par exemple d'une perfusion « par jour et plus si besoin » n'était pas régulière ; - qu'il a, de façon curieuse
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CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X
61372626cd58014677423582
26 mars 2002
26 mars 2002
importe peu dans ces conditions que d'autres pays européennes aient eu une politique différente ; que la transposition à la présente matière du principe de la liberté d'expression est pour le moins curieuse
Source officielle