[J] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-14.692 Demandeur(s) : la société Cabinet Masson Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et

sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association Sporting union agenais Avocat(s) : la SARL Corlay

[Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cablexpress, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nogelec, ayant la SARL Corlay

Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan et autres Avocat(s) : la SARL Corlay

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 61125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [N], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la République arabe d'Egypte, après débats en l'audience

2ème Chambre ARRÊT N°244 R.G : 15/01816 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CORAY C/ Mme [H] [T] épouse [D] M.

Il soutient que : - agent technique de la communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat, il a été victime d’un accident de service le 23 janvier 2020 et le nouvel accident qu’il a subi le 14 mars

Francis Y..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 48) de Mme Y... née Z..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 58) de la société anonyme Contat

demande au juge des référés de désigner un expert, en vue d’examiner un immeuble situé 18 rue du 11 novembre à Sury-le-Comtal, parcelle cadastrée AY266, propriété de Mme D...

X... a souscrit en 1999 auprès de la Banque financière Cardif, aux droits de laquelle vient la Banque Cortal (La banque) une convention d'ouverture de crédit garantie par une délégation de sa créance d'assurance-vie

. ; que la partie civile a insisté sur le caractère clandestin et atypique de ce contrat qui prévoyait : - une première ligne d'assurance commissionnée à 95 % au bénéfice du cabinet de courtage Franrea

sa garantie pour des opérations financières, et qu'il était par ailleurs dirigeant de fait de la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité de courtage

Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué. II.

émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques chronotachygraphes des véhicules utilisés, conservés à Corbas

demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat