Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 22-13.274
 Demandeur : la société Allard Logistics 45
 Défendeur : M. [Y] et autre
 Requête n° : 295/23
 Ordonnance n° : 90772 du 29 juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Allard Logistics 45, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-13.274 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu la requête du 17 mars 2023 par laquelle la société Allard Logistics 45 demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-13.274 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine