: Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté par Me Milhe-Colombain

Parcelle cadastrée section AS n° 22, située lieudit Le Colombier, appartenant à : * Mme R AD domiciliée 15 rue Aristide Briand à Verneuil en Halatte (60550).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sabeco, dont le siège est à Cergy (Val d'Oise), 12, square Colombia

Yvan X..., demeurant La Colombire ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute Garonne, dont le siège est 71, bis, ..., défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant Ferme du Colombier à Lieusaint (Seine-et-Marne), en

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

A... et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Cité Colombière, logement n°427, situé 570

requête enregistrée le 26 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de l’hôpital La Colombière

D..., le droit "d'un pied à talon" dans la pièce du pré du grand Colombier sis à Mercury et que cette servitude, compte tenu de l'évolution des moyens de transport doit permettre le passage de voitures

rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société OMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle de l'Autoroute, quartier Colombier

Paul Z..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville Le Colombier, route de Florensac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section

bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Pusignan (Rhône) et au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Colombier-Saugnieu

octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a mis en demeure la Famille A B de régulariser la situation administrative du projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des observations du ministre des affaires étrangères, que le droit colombien, applicable à l'enfant mineur de la requérante, prévoit des procédures

  Jean-Marie Colombani et M.

[V] [P] né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Manuella DIABATE, avocat de permanence au barreau de Paris et

[O] [T] [C] [X] né le 14 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 15 octobre 2022 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

] Article 3 Expulsion Expulsion vers son pays d’origine d’un délinquant séropositif condamné pour une infraction à la législation sur les stupéfiants: irrecevable Le requérant est un ressortissant colombien