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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a8cd580146773ffbd1
6 mars 1996
Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
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6137226fcd580146773fcff6
22 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372271cd580146773fd0d1
8 mars 1995
Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372275cd580146773fd3b3
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372278cd580146773fd646
20 avril 1995
Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
613722e8cd58014677403091
21 mai 1997
Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
613722bccd58014677400c61
18 septembre 1996
Michaud, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722ddcd580146774027cb
19 mars 1997
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b3cd58014677400547
19 juin 1996
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
6137224bcd580146773fbcd4
16 novembre 1994
Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
6137224dcd580146773fbdaf
Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372250cd580146773fbf50
17 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
1ère Chambre civile
6786cf14df5b5c7d10ca96cf
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Syndicat des Copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL IGOR COLOMBET
Pôle 5 - Chambre 1
652f791fb053208318995b56
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CAPITALE TRAVEL, représentée par Me Stéphane COLOMBET de la SAS ELTEA, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
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Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
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22 janvier 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux
PPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca37
22 janvier 2024
01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836262
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