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1 648 résultats pour « Colcombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd1

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ2

6137226fcd580146773fcff6

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d1

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd646

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403091

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c61

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Michaud, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027cb

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b3cd58014677400547

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcd4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdaf

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf50

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Syndicat des Copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL IGOR COLOMBET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f791fb053208318995b56

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CAPITALE TRAVEL, représentée par Me Stéphane COLOMBET de la SAS ELTEA, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2129

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300668_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502951_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301542_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca37

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836262

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

Source officielle