étendu la nullité décidée précédemment à d'autres actes de la procédure ; que, par ailleurs, cet accusé est sans intérêt à se prévaloir de prétendues nullités qui auraient préjudicié, selon lui, à ses coaccusés

       Par ordonnance du 3 mai 1993, le juge d'instruction décida qu'il était nécessaire de maintenir le requérant, ainsi que ses deux coaccusés, en détention provisoire.

et le 30 janvier 2017 à la société Sodeports, demandant à la cour, au visa de l'arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015, les articles 101, 625 et 916 du code de procédure civile, de renvoyer la couse

est aujourd'hui atteint Stéphane X... est la conséquence directe de ces fautes ; qu'il convient dès lors de réformer le décision déférée et de retenir l'existence de fautes du docteur Z... qui sont la couse

d'accusation complémentaire du 12 décembre 1997, alors que le requérant purgeait sa peine à la prison d'Istanbul ( Istanbul Kapalı Cezaevi ), une autre procédure fut entamée à son encontre, avec six coaccusés

Le coaccusé des requérants démentit lui aussi sa déposition faite devant la police et le procureur.

Bu aileden 12-13 yaşlarında, ömrünün baharında bir genç adayı çocuk var ki, ne bir suçu, ne bir günahı söz konusu değil. ...

La cour conclut que l’examen de l’ensemble du dossier, et notamment des déclarations des autres coaccusés, ainsi que le fait que la requérante avait été arrêtée en possession de faux papiers d’identité

Lors de la déposition de I.Z., coaccusé et témoin principal, le requérant fut exclu de la salle d’audience en vertu de l’article 208 du code de procédure pénale.

La plainte dirigée contre elle et ses coaccusés avait été déposée par le président du conseil d'administration (J.D.) de la société anonyme du domaine de Spérone (Corse du sud), complexe immobilier et

La motivation de ces deux décisions était quasi identique et commune au requérant et à ses trois coaccusés.

ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

    Par une ordonnance de mise en accusation du 23 janvier 2007, la requérante et dix coaccusés furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée des chefs d’associations

    Par une ordonnance du 23 janvier 2007, le requérant et dix coaccusés furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée, des chefs d’extorsions de fonds en bande organisée

#xa0;   La Cour relève que les trois articles litigieux ont été publiés après le 28 septembre 2005, date à laquelle le jury a rendu son verdict de culpabilité à l’égard du requérant et de ses coaccusés

Les juges se fondèrent également sur les déclarations exprimées par l’intéressé au cours de la reconstitution des faits et pendant sa confrontation avec les coaccusés. 22.

Elle contesta les charges portées contre elle et soutint que l’accusation était fondée sur le fait qu’elle vivait avec M.Y., un autre coaccusé.

Le requérant et son coaccusé invoquèrent l'illégalité des éléments de preuve recueillis lors de l'instruction.

Provoqué en réalité par des événements imputables aux coaccusés du requérant, cet ajournement entraîna au total un retard de pratiquement un an et huit mois, que la Cour juge incompatible avec la diligence