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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HLM DES CHALETS C/ [X] [Y] [B] [N] épouse [Y] S.A.R.L. GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE Société SMABTP S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan d'élévation est du chalet n°2, du plan de coupe 3 et de la pièce PC 05-01 que le terrain nu à l'aplomb de l'égout du toit de la façade est du chalet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
15 février 2024
15 février 2024
DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Cholet est condamné à verser à Mme B A la somme de 15 000 euros.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bca4ff9ec259c09786
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] de la pompe à chaleur Auer.
Source officielleRéférés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Au grenier se trouve un module intérieur de pompe à chaleur raccordé à la tuyauterie et un ballon de marque Thermador.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508215_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SAS Les Chalets dans son mémoire enregistré le 6 août 2025 doit être accueillie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2739
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux dates susvisées, madame [C] était salariée de la SA CHOLET DUPONT OUDART ; le contrat de travail était donc en cours d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af25
2 mai 2008
2 mai 2008
CHALETS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : Z.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, dénommé chalet A et la construction d’un chalet à usage d’habitation individuelle, dénommé chalet B.
Source officielleJCP FOND
686ee0bf72b5e5e648cc092c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HLM LES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeeb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme [U] indique : -que la pompe à chaleur installée est d'une puissance inférieure à celle facturée (6kW au lieu de 8 kW), -que la pompe à chaleur a été mal installée (endroit non réglementaire, nuisances
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dbd
10 avril 1991
10 avril 1991
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310037
19 janvier 2017
19 janvier 2017
à Mme [W] [V], 3°/ à Mme [A] [V], domiciliées toutes trois [Adresse 3], prises tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'ayants droit d'[G] [F], veuve [F] 4°/ à la société Chalet
Source officielleJCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [E] [B] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les
Source officielleJCP REFERES
6706f648f1d01e3c86fae00f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003190_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne la contradiction des documents du PLUi s'agissant des chalets d'alpage : 4.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
chaleur et de les contraindre à retenir une solution de chauffage, ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
17 septembre 2008
- SARL LE CHALET, dont le siège social est Chalet PECLET, 39220 PREMANON, RCS LONS LE SAUNIER 404399966, représentée par sa Gérante en exercice, Valérie E...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698236
20 janvier 1984
20 janvier 1984
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1982, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE CHOLET, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION
Source officiellePage 44 sur 966