juste appréciation des faits de la cause ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité de deux prévenus et sur les relaxes prononcées en ce qui concerne les autres chefs

PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B... et autres, du chef

il y a une forte présomption de mort par épilepsie s'appuyant sur la survenance nocturne de l'événement, la notion de deux autres crises récentes sans traitement et toute pathologie à risque connue chez

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Pierre X... du chef d'abus de

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

même de ces attouchements, révèle le traumatisme sexuel subi par cet adolescent, qui, choqué, n'arrivait pas à réaliser ce qui était arrivé, avait peur que cet homme revienne et était resté enfermé chez

[I] d'aucun autre chef de jugement, notamment relative à une demande financière ; qu'en statuant ainsi, alors qu'à supposer que seul le chef du jugement tenant à la requalification du licenciement pour

Y... a passé avec l'Etat stipule que : "Pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application du présent contrat, il est expressément convenu entre les parties de solliciter les avis du chef

Le caractère suffisant de la motivation d'une proposition de rectification doit être apprécié distinctement par chef de redressement.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, qui a déclaré Aldo Y... coupable des chefs

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et de Thierry X... renvoyé du chef

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles X... des fins de la poursuite du chef

SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et Marlène Y... des chefs

dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral ; "aux motifs que l'article 710 du Code de procédure pénale ne prévoit pas les hypothèses où il a été omis de statuer sur un chef

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

Z... avait critiqué la nomination d'un chef d'équipe et refusé de se taire, sans rechercher si l'objet d'une telle réunion n'était pas précisément de permettre une discussion libre, la cour d'appel, qui

[E], bien qu'il ne mentionnât pas expressément les chefs de décision critiqués, que les modalités de saisine de la cour d'appel statuant en matière disciplinaire relèvent exclusivement de l'article 16