Coral son troupeau de bovins moyennant le prix de 17 008,17 euros payé par chèque de la société Coral à la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), créancier titulaire de warrants portant sur le cheptel

de remobilisation dès lors que le fonds de terre n'a pas fait l'objet d'une cession, alors que cet article prévoit l'enregistrement au droit fixe des actes qui constatent la cession de gré à gré de cheptel

remettre en discussion les faits et éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne peut donc être accueilli; Et attendu que pour déterminer la valeur du cheptel

l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1998, Olivier X... a perdu le contrôle de son véhicule et a été légèrement blessé ; que les services de secours ont alerté la brigade de gendarmerie de Saint-Haon-Le-Chatel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), Route de Briey, Moulins-les-Metz

Il indique qu'il a, en 2018 ou 2019, souscrit un prêt d'un montant de 70 000 laris pour lancer une exploitation animale, prêt qu'il n'a pu rembourser en raison de la perte de son cheptel, touché par un

Le bailleur établit par ailleurs, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, que la bénéficiaire de la reprise possède le cheptel et le matériel nécessaires ou à défaut les moyens de les acquérir

ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 à raison de la remise en cause de la déduction des dépenses de plantation et rejeté le surplus de leurs conclusions relatives aux dépenses d'achat du cheptel

Madame Patricia Y... s'est installée sur l'exploitation en y faisant amener un logement de type Mobil-home, l'a prise en charge d'octobre 2004 à mai 2005 et s'est occupée du cheptel de brebis.

du 12 avril 2001 confirmé par l'arrêt du 30 avril 2003 devenu irrévocable, que les consorts X... ne discutaient plus les évaluations retenues par l'expert pour les installations et matériels et le cheptel

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; que le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une

A, en sa qualité de propriétaire et de président de l'association " La Petite Ferme de la Charmille ", de réduire son cheptel de porcs, de chèvres et de poneys afin de se limiter à un élevage familial

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, que son cheptel a été soumis à la vaccination contre le BVD ce qui peut être à l'origine de résultat temporairement

communiqué la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours et celles indemnisés au " bénéfice du doute " ; par ailleurs, le numéro du cheptel

carence fautive du maire à faire usage de ses pouvoirs de police ; - l'inaction du maire lui a causé un préjudice dès lors qu'il doit supporter de nombreuses nuisances causées par la proximité du cheptel

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors d'une part, que son cheptel a été soumis à la vaccination contre le BVD ce qui peut être à l'origine de résultat temporairement

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

X... a assigné Mme Y... en recel de la somme de 70 000 francs (10 671,43 euros) et en fixation de l'indemnité d'occupation dont il était redevable pour l'occupation de la maison de Chatel-Guyon à une somme