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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096
19 novembre 2025
Le 11 janvier 2021, un nouveau contrat de mission a été conclu pour chacun des salariés intérimaires. 4.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101162
5 décembre 2018
des époux partage entre leurs enfants non seulement leurs biens propres, mais encore, chacun pour !
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227195_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2022, de la société Fréderic Chapron, dont le dossier ne comporte aucune pièce. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100270
20 mars 2019
du produit proposé les mentions énonçant que le contrat garantit, à l'échéance, la perception du capital initial « augmenté de la plus forte plus-value du portefeuille constatée entre l'origine et chacune
comm
61372690cd5801467742698d
6 novembre 2007
que la faculté de dénonciation unilatérale des contrats à durée indéterminée, qui procède de la prohibition des engagements perpétuels, est sans application dès lors que le contrat lui-même ouvre à chacune
cr
6137269dcd580146774270b4
27 février 2007
.., Colette B..., José A... et Eric D... ont été importunés concomitamment par les nuisances sonores et olfactives ; que, selon l'article 2 du code de procédure pénale, l'action civile appartient à chacun
613723e9cd5801467740fcd7
3 décembre 2002
SRCTA au sein des collèges 1 et 2, alors, selon le moyen : 1 / que pour reconnaître à une organisation syndicale la représentativité qui lui est contestée, le juge d'instance doit tenir compte de chacun
Saisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat
Avis
CADA:20155035
19 novembre 2015
par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune
Conseil
CADA:20091439
14 mai 2009
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff2
17 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4e29ffd2adfff4f38a
12 octobre 2022
Mme [T] épouse [E] a assigné en intervention forcée devant la cour la société par action simplifiée 51 Chabrol par acte du 20 février 2018 ainsi que la société par action simplifiée Chabrol par acte du
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
conséquence, cette présentation apparaît préjudiciable tant à X. même si son nom n'est pas exactement cité par l'auteur dudit article, ce, en raison de la notoriété professionnelle des plaignants, chacun
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
ont été prononcées en considération non pas d'une minoration des recettes, mais d'une infraction à la règle fiscale imposant la délivrance d'un billet à chacun des clients à son entrée, le nombre des
613726a5cd580146774275bb
26 septembre 2006
le 16 juin 1993, soit avec trois mois et un jour de retard ; qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2003, le maire a pris, courant 2004, deux arrêtés liquidatifs d'astreinte, correspondant chacun
6137256bcd5801467741d8cb
31 mai 1995
publicité, aux enseignes et préenseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet au paiement de quatorze amendes de 15 000 francs chacune
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300510
6 juillet 2023
La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 15 597,18 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun
ECLI:FR:CCASS:2026:C100170
11 mars 2026
de mise à disposition des fonds en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c4c
11 mai 2022
ADNEOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque :