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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 11 janvier 2021, un nouveau contrat de mission a été conclu pour chacun des salariés intérimaires. 4.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101162

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

des époux partage entre leurs enfants non seulement leurs biens propres, mais encore, chacun pour !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227195_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2022, de la société Fréderic Chapron, dont le dossier ne comporte aucune pièce. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

du produit proposé les mentions énonçant que le contrat garantit, à l'échéance, la perception du capital initial « augmenté de la plus forte plus-value du portefeuille constatée entre l'origine et chacune

Source officielle
CC

comm

61372690cd5801467742698d

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

que la faculté de dénonciation unilatérale des contrats à durée indéterminée, qui procède de la prohibition des engagements perpétuels, est sans application dès lors que le contrat lui-même ouvre à chacune

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

.., Colette B..., José A... et Eric D... ont été importunés concomitamment par les nuisances sonores et olfactives ; que, selon l'article 2 du code de procédure pénale, l'action civile appartient à chacun

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcd7

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

SRCTA au sein des collèges 1 et 2, alors, selon le moyen : 1 / que pour reconnaître à une organisation syndicale la représentativité qui lui est contestée, le juge d'instance doit tenir compte de chacun

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4e29ffd2adfff4f38a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme [T] épouse [E] a assigné en intervention forcée devant la cour la société par action simplifiée 51 Chabrol par acte du 20 février 2018 ainsi que la société par action simplifiée Chabrol par acte du

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f782

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

conséquence, cette présentation apparaît préjudiciable tant à X. même si son nom n'est pas exactement cité par l'auteur dudit article, ce, en raison de la notoriété professionnelle des plaignants, chacun

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418042

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

ont été prononcées en considération non pas d'une minoration des recettes, mais d'une infraction à la règle fiscale imposant la délivrance d'un billet à chacun des clients à son entrée, le nombre des

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275bb

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

le 16 juin 1993, soit avec trois mois et un jour de retard ; qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2003, le maire a pris, courant 2004, deux arrêtés liquidatifs d'astreinte, correspondant chacun

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8cb

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

publicité, aux enseignes et préenseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet au paiement de quatorze amendes de 15 000 francs chacune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300510

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 15 597,18 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100170

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

de mise à disposition des fonds en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c4c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ADNEOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle