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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F J et Mme K G épouse J, représentés par Me Castellon, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
2 mai 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Madame [R] [M] épouse [G] née le 09 Mars 1958 à [Localité 14] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS
Source officielleChambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe680502
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre 1-6
63c8edd1dc5b777c90992de2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [M] Représenté et assisté par Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
651fa4ccc601f08318991418
5 octobre 2023
5 octobre 2023
00059 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCH Société AVEMAT C/ SARL SUD RECYCLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-9
63b546aec9018405dfcaac8b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[7] Organisme CAF DU VAR Société [18] POLE SOLIDARITE Société [12] Société [8] CHEZ [10] Société [17] FIX ET ADSL CHEZ [10] Copie exécutoire délivrée le :03/01/2023 à : Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Castelnau Ferri, représentée par Me Balzarini, membre de la SCP Adonne Avocats, conclut à ce
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2007
5 décembre 2007
GAROSUD prise en la personne de Fernand X..., gérant ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00077
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Qu'un document qui est un fax du 20 juillet 2007 émanant de la société Bordelaise de Crédit Agence de CASTELNAU LE LEZ est censé prouver la diffusion de l'information ; Qu'il reproduit une lettre sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107353_20240213
13 février 2024
13 février 2024
laquelle le directeur du centre financier de La Poste à Toulouse l'a mutée d'office dans l'intérêt du service sur le poste d'agent de production polyvalent sur la plate-forme industrielle courrier de Castelnau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206326_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'autorisation de licencier Mme A, la SAS Phone Régie a reproché à la salariée protégée, en premier lieu, des absences injustifiées sur son nouveau poste de travail, situé, depuis le 15 octobre 2021, à Castelnau-le-Lez
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
26 mai 2026
TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sabrina CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572bdbf0f4a9225a76f5
28 juillet 2025
28 juillet 2025
du code de procédure civile, saisit la cour des prétentions des parties, la « suspension de l'exécution provisoire » dans l'attente de la procédure initiée devant le tribunal de commerce de Viana do Castelo
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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