née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau

[T] [Y] à payer à Mme [D] [I] épouse [U] les sommes suivantes : - 14 486 € net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - 241,29 € brut au titre du paiement des salaires pour les jours du 3 et

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France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine un contrat de fourniture de lubrifiants et d'assistance ; que la société Castrol s'est portée caution solidaire du remboursement

Il convient donc d'accueillir la demande en paiement du bailleur. Sur les dépens et frais irrépétibles : M.

SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.

Vallee, demeurant ... de Castille, 76130 Mont Saint-Aignan, 33 / de M. Jean-Paul XC..., demeurant ..., 34 / de M.

T.C.M.E. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Chemin de l'Etendard 59670 CASSEL Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me MOUGEL, avocat au barreau

T.C.M.E. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Chemin de l'Etendard 59670 CASSEL Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me MOUGEL, avocat au barreau

(Alpes-Maritimes), 3°/ Mme Béatrice, Marie, Françoise Z..., née Y..., demeurant "Le Castel", ...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

des factures des entreprises D&C ELEC, CASTEL ET VDT dont les devis avaient été acceptes lors d’une précédente assemblée générale et dont les travaux ont été exécutés mais non payes, -Condamner la société

RAPPELLE que cette décision entraîne l’inscription pour une durée de 5 années du débiteur au fichier des incidents de paiement (FICP) en application de l’article L. 752-3 du Code de la consommation.

Z..., gérant de la société CASTEL Agri).

Yvon X..., 2 / de Mme Reine Z..., épouse Castel, demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

L'acte sous seing privé de vente qui a été passé entre les époux [G] et [I] [L] a été signé par [I] [L] le 2 août 2007 en page finale 12, avec la mention manuscrite 'lu et approuvé' ; [I] [L] a en outre

ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à

  Particular circumstances of the case   The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.