Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6347ac8c29ffd2adfff4f4f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-946109-974581
11 mars 2004
11 mars 2004
Italie (n o 2) (n o 64098/00) 3 000 4 500 Calvo c. Italie (n o 59636/00) 15 000 1 500 Montanari c. Italie (n o 61995/00) 5 000 2 500 Picone c. Italie (n o 59273/00) 10 000 3 500 Pollifrone c.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 402 671 895 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé du CABINET REBUFAT & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MENUISERIE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb753
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18732 APPELANTE Madame [L] née le 14 mai 1966 à [Localité 4] (Inde française), [Adresse 1] [Localité 4] INDE représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35221
5 juillet 2022
5 juillet 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
63007976521ab1c563ce0a17
13 juillet 2022
13 juillet 2022
9 juin 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a7
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
63dcb5eafea95005de85f592
24 janvier 2023
24 janvier 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9289dde0ebe408da9b03d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1954 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane CALLUT
Source officielleChambre sociale
62760ce0593736057d78aae7
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2510340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502398_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501976_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2502181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506842_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 44 sur 119