[B] [Z] Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant Association DIVA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat

Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [W] [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me DESWARTE de la SARL DESWARTE CALMET

Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI CALMETTES

moniteur éducateur par l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), exerce depuis 1997 ses fonctions au sein de l'établissement « La maison blanche des cadets

[C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.482 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caffet

sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail pour le cyclone tropical Dovi du 7 au 11 février 2022, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités

humides comportant des empreintes identiques à celles figurant sur les documents susmentionnés ont été découverts dans le coffre de la société, que l'empreinte de ces faux cachets figurait aussi sur trois

déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 13 juin 2000 au profit de la SCP Janer et Calmet

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Zakine, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

que les époux X... n'auraient pas justifié qu'une comptabilité aurait été tenue pour la SCI, puisque les documents qu'ils avaient versés aux débats n'étaient pas signés et n'étaient revêtus d'aucun cachet

concerner la soustraction frauduleuse d'éléments immatériels ; qu'elle retient des termes de la conversation visée par la citation que l'intimé a été l'instigateur du vol de sa clientèle et de ses carnets

2016, comme en fait foi la mention du greffier au pied de l'ordonnance, cette mention étant de surcroît corroborée par le bordereau de dépôt en nombre des recommandées du 23 février 2016 portant le cachet

inexcusable le transporteur qui remet une marchandise sensible et de forte valeur à une personne autre que le destinataire précisément désigné au contrat et donc sans recueillir la signature ni le cachet

tenu "au jour le jour" ; qu'il est soutenu que le texte n'impose au négociant que la tenue d'un livre enregistrant "les objets rentrés jour par jour dans l'entreprise" ; qu'il est versé aux débats les carnets

l'ordonnance entreprise, attesté par les mentions de l'acte, de l'ordonnance entreprise et l'accomplissement des formalités d'appel ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusaiton a constaté que le cachet

correspondance le mercredi 12 mars 1992 et que l'enveloppe devait être postée par chaque intéressé de manière à ce qu'elle parvienne au plus tard la veille du scrutin, c'est-à-dire le lundi 17 mars 1997, le cachet

cependant, il résulte de l'examen du dossier, qu'à l'ouverture des débats de l'audience de la chambre de l'instruction, les pièces en cause C.40 et C.41 figuraient bien au dossier en original, avec un cachet

l'exécution d'une partie de la commande sur le chantier, notamment des déclarations sociales ; qu'en effet Philippe X... détenait seulement une attestation sur l'honneur imprimée non datée et portant le cachet