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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
16 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
25 janvier 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
12 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge Unique
DTA_2005538_20230203
3 février 2023
3 février 2023
à la charge de la SCI SIRUS une dette d'un montant total de 70818 euros, résultant d'un trop-perçu d'aide au logement relatif à plusieurs appartements qu'elle louait dans l'immeuble situés 12 rue M Callot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404632_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200445
20 mars 2008
20 mars 2008
2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC004931807
24 novembre 2015
24 novembre 2015
The death penalty cannot be imposed for crimes proscribed in the federal criminal code. “ 2. The Constitution of the Republic of Serbia 25.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505934_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504407_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Cabot la somme de 800 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Boucherie Roger Cazot, demanderesse au pourvoi principal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416280_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed58
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePage 44 sur 1596