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1 710 résultats pour « Callarec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

née le 28 Juin 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

BANQUE FEDERAL FINANCE, membre de la COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL 232 rue du Général Paulet BP 97 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Le Perron 44530 SEVERAC représenté par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocat Société d' assurance AREAS CMA venant aux

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CA

3e Chambre B

6163014f4c6681071edf67d0

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03534_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier) dans le cadre duquel sont proposés des concerts, des soirées cabarets

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TA

4ème Chambre

DTA_2205319_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

F C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

4ème chambre

DTA_2001320_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove, représenté par Me Calafell demande au tribunal : 1°) de

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d49189ce3057d201c54

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[U] [F] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître CABARET Oriane venant au soutien des intérêts de M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK qui en ont

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TCOM

Trib. de Commerce

69af10c0cdc6046d47106695

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société NEL EVENT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restauration à consommer sur place et à emporter, café-théâtre et cabaret

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CA

ETRANGERS

67fde82b9b68debe44f7e867

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Au visa de l'article L 3341-1 du Code de la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512149_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, de lui fixer

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302986_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cabaret, substituant Me Berthe, représentant M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623423

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "LA RABELAISIENNE", qui exploitait à Paris un restaurant cabaret spectacles n'a pas souscrit dans les délais

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

RIBAULT IMMOBILIER CENTURY 21 25 rue de Saint Hélier 35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Corinne DEMIDOFF, avocat I - Exposé préalable :

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

. [**][**] APPELANT : Monsieur Daniel X... 11 avenue Franco-Russe 75007 PARIS représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me COUETOUX A...

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CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

SA CMA CGM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC

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CA

3e Chambre B

616333d4f74a27a178b843c5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

été débattue le 07 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET

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