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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404706_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417902_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SAS Colart Le Mans, représentée par Me Cabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502101_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la société Alstom transport, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nationale des chemins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502409_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502582_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502695_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503761_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504198_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500478_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e18

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), 146, Les Fleurynes-les-Cabanes

Source officielle
CC

comm

6137265fcd58014677425100

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Cabane, demeurant ... n° 7, Bâtiment "Le Kirstal", 06270 Villeneuve Loubet, 2°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302772_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Véolia Energie France, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de l'avis de somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303705_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303968_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304100_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300324_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301018_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305849_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305894_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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