Shaneel enterprises Ltd (société Shaneel) ; que cette marchandise devait transiter par la France et la Grande-Bretagne puis être livrée à une société de droit américain qui devait la commercialiser aux

domaine sur le réseau Internet ne peut être considéré comme fautif s'il n'est pas frauduleux ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le nom de domaine choisi par la société Bretagne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Coupole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) de Bretagne

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

en nom collectif dont l'activité est industrielle ou commerciale ; que les juges du fond, qui constataient que la société en nom collectif J.M et Cie avait été constituée pour procéder à un dépôt de brevet

2 / Mme Simone X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Bretagne

la cour d'appel a relevé que les frais en cause étaient liés à la recherche d'un donneur compatible, et non à une maladie survenue inopinément à l'enfant, alors qu'elle se serait trouvée en Grande-Bretagne

X... faisait partie et qu'elle bénéficiait de la cession d'un brevet de grande valeur commerciale ; alors, selon le pourvoi, que la banque n'avait jamais soulevé ces moyens dans ses écritures pour justifier

publication par les revues scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif Central, Pays de Normandie, Pays de Bretagne

des factures surévaluées mais ont admis que, soit en raison d'études et de recherches effectuées par ces médecins pour leur permettre d'améliorer leur production, soit en raison de l'exploitation de brevets

marché (AMM) délivrée en 1998, la société Sanofi-Aventis France (la société Sanofi-Aventis) commercialise un médicament (le Plavix) ayant comme principe actif le clopidogrel, qui a été protégé par un brevet

Mairie de Limeil-Brévannes — Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin de déterminer les ayants droit ou bénéficiaires, de l’ensemble des documents

21 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LA REQUETE QU'IL AVAIT FORMEE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECLARE QU'IL NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE CATZ-BREVANDS

Ce véhicule a été assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de [Localité 1] (ci-après dénommée la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1]), dans le cadre d'un

attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice de la SCI Le Plessis pour avoir fait supporter à cette société le paiement des travaux effectués pour le compte de la SCI Les Bréviandes

de Bretagne et de l'assurance vieillesse des artisans, 5°/ à l'organisme RSI Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne (CMRB

[D] [Z], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de président du CHSCT de l'établissement de [Localité 3] Les Marches de Bretagne, ont formé le pourvoi n° G 22-13.780 contre le jugement rendu le

attaqué (Lyon, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet