AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de BAIE ALU Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L. ALRE BOBINAGE La S.A..R.L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC

A..., liquidateur des SCI, a été publié au BODACC le 12 juin 2015 ; qu'il a été contesté par la société Caisse de crédit mutuel agriculture de Chateaurenard (la Caisse) par déclaration au greffe du 12

Un extrait du BODACC justifie de cette procédure. La SELARL Fides n'est pas intervenue volontairement à la procédure.

la société Philippe travaux publics (la société Philippe) a donné à bail une pelle hydraulique à la société BMC, pour une durée de trente-deux mois ; que par un jugement du 25 février 2014 publié au BODACC

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC

créance, l'ordonnance retient que sa déclaration est antérieure au "dépôt de l'état des créances"; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs inopérants, sans préciser la date de publication au BODACC

créance, l'ordonnance retient que sa déclaration est antérieure au "dépôt de l'état des créances"; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs inopérants, sans préciser la date de publication au BODACC

créance, l'ordonnance retient que sa déclaration est antérieure au "dépôt de l'état des créances"; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs inopérants, sans préciser la date de publication au BODACC

. ; que le 6 avril 1993, elle a été mise en liquidation judiciaire, le jugement étant publié au Bodacc le 7 mai 1993 ; que le 30 novembre 1993, le juge-commissaire a relevé de forclusion la banque; que

un litige l'opposant à la société Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées, des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec

qualités, et la société Nouvelles Rives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Nouvelles Rives par jugement du 26 octobre 1995, publié au BODACC

Auto ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mars 2002), que la société Europe Auto a été mise en redressement judiciaire par jugement du 14 décembre 1999 publié au BODACC

Par un jugement du 24 septembre 2018, publié le 12 octobre 2018 au BODACC, la société Holding Valérie Raphaël a été mise en redressement judiciaire, la société Etude Balincourt étant désignée en qualité

des faits de conduite sous stupéfiant et sans permis, le préfet de la Seine-Maritime l’a, par l’arrêté du 15 septembre 2025 en litige, assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bolbec

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.