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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_1902420_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905921_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906810_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205850_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100828_20230228
28 février 2023
28 février 2023
BILLON La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007030_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102561_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805698_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000842_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2d05
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jean-Noël X..., demeurant ..., Boigny-sur-Bionne (Loiret), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403478_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ayant pour avocat Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 du ministre de l'intérieur prononçant l’annulation de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B D A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 2 décisions du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406509_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux reçu par l’administration
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695b
22 septembre 2003
22 septembre 2003
en vue de sa livraison à la société TOYAL EUROPE ; Qu'il a été constaté au jour de l'expertise que ce produit s'était ensuite pour partie cristallisé dans son contenant, après la mise en bidon de 30
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795
27 juin 2000
27 juin 2000
Bitton, par fax envoyé sur le télécopieur de l'ACIP, a fait parvenir un procès-verbal du bureau de l'association daté du 15 novembre confirmant le désistement. 10.
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
29 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée et assistée par Me Pierre-Jean D..., avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Véronique E..., avocat au barreau de Douai Association Billon Club de Gayant prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE et des assesseurs coutumiers : M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f40
13 mai 1986
13 mai 1986
Y... d'obtenir le vote d'un concordat au profit de la société anonyme Bisson (la S.A.B.), alors en règlement judiciaire, la somme de un million de francs à laquelle était limitée l'obligation devant être
Source officiellePage 44 sur 160
BITTON, José
10/07/2026
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GABRIEL BITTON CONSULTING
01/07/2026
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BITTON, Laura Jenny Anaël
18/06/2026
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BITTON HARDY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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BITTON HARDY
02/06/2026
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