Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ringeval a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de le convoquer dans un délai de 48 heures afin de lui délivrer immédiatement un titre de voyage pour étranger, sous astreinte de 150 euros par jour

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

aux droits d'[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X] épouse [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société SCEV CBG, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Toutefois, depuis le prononcé de l'arrêt, Mme [N] supporte seule les frais de cantine et de scolarité de l'enfant [U], soit un total de 1 479 euros au jour du dépôt de sa requête. M.

[T] [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pierre-Bénite de réexaminer sa demande, dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pierre-Bénite de réexaminer sa demande, dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le 01 Janvier 1947 à MACON (71) demeurant 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Benoit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère

pour une durée de vingt-huit jours.

[S] [F] né le 27 octobre 1968 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHU N° de minute : 25/208 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, - les conclusions de M.