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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 27 juin 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100628_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier 2021 et le 29 février 2024, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103390_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 24 novembre 2021 et les 22 avril et 23 juin 2022, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00670_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 9 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103865_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 6 avril 2022, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de "

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304404_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301837_20230628

Administratif

28 juin 2023

D C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302052_20230607

Administratif

7 juin 2023

F C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 31 mai 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part lui a fait obligation de

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4ème Chambre

DTA_2209427_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2207433_20240422

Administratif

22 avril 2024

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000578_20230525

Administratif

25 mai 2023

Source officielle

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE - 100 DEFENDERESSE La société EGIA GROUP exerçant sous l’enseigne YOLLO SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître David BENMOHA

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00374_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence dans

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6ème chambre

DTA_2511339_20260505

Administratif

5 mai 2026

En premier lieu, les décisions contestées ont été signées par John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui a reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté de la préfet

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de1

Appel

12 octobre 2006

édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :Société AGIP FRANCAISE, SA4 quai des Etroits69321 LYON CEDEX 05représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Courassistée de Maître Geneviève BENMUSSA

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Pôle 5 - Chambre 11

6033776c9270a02ba1543e3f

Appel

9 juin 2017

poursuites et diligences de son Président ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 453 738 551 (Nanterre) Représentée par Me Alain BENSOUSSAN

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Reconduite à la frontière

DTA_2600357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 21 janvier 2026 par lesquels le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire

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10eme Chambre

DTA_2209866_20250701

Administratif

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200d

Appel

25 janvier 2023

[C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN

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Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

TARKETT FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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