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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ni représentées INTIMEE : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

696f3e89cdc6046d47f5d037

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eedf5bbe450008b2cf90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me VAYSSETTES substituant Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

social API 23 B 4 Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY- MARY- CALVET- BENET

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410686

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Bennett, épouse D..., demeurant 2265 West 241, street Lomita, California (Etats-Unis d'Amérique), 5 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ernesto MACCARONE 1964 Roma Michele MADDALONI 1966 Demonte Gianfranco MAFFUCCI 1968 Monterotondo Luigi MAGNASCIUTTI 1963 San Giovanni In Persiceto Athos Aurelio MAGNETTO 1970 Demonte Angela MAIONE 1993 Beinette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200260

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

sur l'expertise technique intervenue dans les rapports entre la caisse et la victime, a pu décider, sans rompre l'égalité des armes entre les parties, que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f08bef56904f13d44e1d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

mois, soit une consolidation du 14 septembre 2012, - subsidiairement, les éléments fournis par son médecin-conseil, le Dr [C], dans son avis du 9 avril 2018 établissant la disproportion entre la bénignité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société remet en cause l'imputabilité des arrêts de travail durant 192 jours au regard de la bénignité de l'accident qui a provoqué une douleur lombaire, relevant par ailleurs que le certificat médical

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le taux de 20% attribué par le médecin-conseil est ainsi totalement incohérent avec la bénignité des lésions initiales (fissuration du supra-épineux) et l’examen clinique décrit ».

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa631

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [B] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Maître Justine BEIGNON, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a27d2fa6fd0f80406e0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il expose qu'il existe une disproportion entre la bénignité de lésion initiale et la durée des arrêts de travail qui ont été prescrits à la victime (153 jours), alors que le référentiel de la Haute Autorité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c45

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Son médecin-conseil concentre son argumentation sur la bénignité de la plaie originellement constatée en faisant fi des observations mentionnées par le docteur [S] aux termes de son certificat de prolongation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d114

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [L] et Mme [P] [B] ont contracté mariage le 27 mai 2000 à Berguette, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2a05d6f7f678d495ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La caisse soutient que les arrêts de travail dont a été victime la salariée se rattachent tous à l'accident, que la disproportion entre la longueur des arrêts et la bénignité des lésions décrites ne peut

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f6342d338c20d315d0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il fait valoir en substance, reprenant l’argumentation de son médecin conseil, qu’au regard de la bénignité des lésions initiales, de l’absence de diagnostic précis, de l’autorisation de déambulation normale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9012f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Enfin, la référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676bd8fdaf41a8356be659

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUBERON VERDON AGGLOMERATION Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent BERGUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd9523

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir

Source officielle